Nos statuts

Association des Accueillants Familiaux Béarn/Pyrénées Atlantiques


Article 1er: Constitution et dénomination


En date du 9 février 2012 il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16auût 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX - BEARN/PYRENEES ATLANTIQUES

Article 2: Objet


Cette association a pour but:

  • De développer et promouvoir l'accueil social familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. EN outre, l'association souhaite travailler autant que possible en parteniariat avec le Conseil Général, tutelles et organismes sociaux.
  • De partager entre adhérents des informations de toute nature permettant d'améliorer, de faciliter ou de développer l'accueil familial dans l'intérêt des personnes accueillies et des accueillants.
  • De renforcer le sentiment d'appartenance à un groupe et ainsi d'améliorer la qualit" du travail par la reconnaissance et l'entraide qui en découle.

Article 3: Siège social


Le siège social est fixé à C.I.A.P.A 100 avenie du Loup - Bâtiment Fuschia 6400 PAU.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: Composition


L'association se compose de:
a) Membres actifs d'accueillants familiaux agréés ayant voix délibératives aux assemblées fénérales.
b) Membres bienfaiteurs avec voix consultatives aux assemblées générales(tuteurs, soignants, futurs accueillants).

Article 5: Durée et Dissolution


La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par la majorité du 2/3 des membres du conseil d'administration. Dans ce cas, l'actif net subsistant sera dévolu à une association aux buts similaires et choisie à la majorité des voix par le conseil d'administration.

Article 6: Ressources


Les ressources de l'association proviennent:
  • des cotisations des adhérents
  • des subventions de l'Etat, des départements, descommunes...

Article 7: Adhésions et radiations


Les demandes d'adhésions sont soumises au conseil d'administration qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts. Le smembres accueillants familiaux doivent fournir la photocopie de l'agrément du Conseil Général. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par:
  • décès,
  • non renouvellement de la cotisation annuelle,
  • démission adressée par écrit au président de l'association;
  • radiation pour motif grave, laquelle sera prononcée par les deux tiers du conseil d'administration.

Article 8: Conseil d'administration


L'association est dirigée par un conseil de 3 ou 4 administrateurs, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administrations sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de:
1) Un président
2) Un vice-président (pas obligatoire)
3) Un secrétaire
4) Un trésorier

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacemement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres.

Article 9: Réunion du conseil d'administration


Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérente.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10: Assemblées générales


Tout membre à jour de ses cotisations peut participer aux Assemblées Générales, réunies au moins une fois par an sur convocation du Président de l'association ou de la majorité de son Conseil d'Administration.

Les convocations mentionnent obligatoirement l'ordre du jour prévu, fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont adressées par voie postale ou électronique, huit jours au moins à l'avance. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

L'assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et renouvelle, le cas échéant, les membres du Conseil d'Administration. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2.

Les décisions prises engagent tous les membres de l'association même absents, lorsque l'Assemblée réunit plus du tiers de ses membres. Les résolutions de l'assemblée générale ordianaire sont prises à la majorité des membres.

Les votes ont lieu à mains levées. En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.

Article 12: Règlement intérieur


Si nécessaire un réglement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale avant application.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les stauts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


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Créez votre site web facilement avec TOWebDernière mise à jour : lundi 1 août 2016